Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées par le biais de notre site Internet ayant comme URL www.livraison-nomad.fr et ce sauf dérogation écrite convenue préalablement à la vente dans un contrat entre Jardins & Saveurs et LE CLIENT.
Elles ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société JARDINS & SAVEURS, qui a mis en place la boutique site Internet www.livraison-nomad.fr, dont le siège social est situé chemin Saint Frai, 65600 SEMEAC (SARL au capital de 195000,00 euros, immatriculée au RCS de TARBES sous le numéro 44891622100014) et le client de la boutique en ligne du site livraison-nomad.fr ayant accepté sans réserve, par le seul fait de passer commande sur le site, les présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par LE CLIENT.

Article 2 : Commande

Le minimum de commande est fixé à 2 plateaux ou bocaux, sous condition de règlement des frais de livraison. Afin de passer commande, LE CLIENT devra s’identifier au moyen de l’identifiant (adresse mail) et du mot de passe qui lui seront personnels, et qu’il fera connaître lors de sa première commande au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet, en communiquant toutes les informations nécessaires à son identification et notamment sa raison sociale (ou ses noms prénoms), son numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Données fournies par le Client: Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit. La société Jardins & Saveurs ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Une commande ainsi perdue ou parvenue tardivement du fait d’informations insuffisantes ou incomplètes demeurera entièrement à la charge du Client.
Suivi de la commande et délai de traitement : Le client recevra une confirmation de sa commande par E-Mail. Toute commande implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente, qui seront seules applicables, sauf conditions particulières figurant sur un contrat écrit et signé par Jardins & Saveurs et par le client.

Livraisons :

  • De 10h00 à 13h00 ou de 15h00 à 17h00, pour toute commande passée la veille avant 17h00, sur toute la gamme,

Toute commande passée par internet et validée, est considérée comme définitive. Toute annulation postérieure à la confirmation de commande oblige le client au paiement d’une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé à 100% du tarif de la prestation.
Pour toute commande spécifique le client doit impérativement faire une demande auprès de JARDINS & SAVEURS.

Article 3 : Validité de la commande et capacité juridique

Etant donné que le client effectue une commande en ligne, celui-ci reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le client validera donc définitivement sa commande en cliquant sur le bouton" Valider la commande" pour exprimer son engagement et son acceptation des conditions générales de vente. À partir de cet instant, la commande est ferme et définitive. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager dans les termes dudit contrat.

Article 4 : Produits et disponibilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits présentés à la vente sur le site Internet sont accompagnés d’un descriptif détaillé qui permet au Client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter (Article L111-1 du Code de la consommation). Certains Macarons peuvent contenir des arômes. Les photographies présentées sur la présente plaquette et sur le site Internet sont non contractuelles. Crédit photo : Thierry SCHMIT. Les photographies présentes sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Toute modification apportée au produit n’engage pas la responsabilité de la société JARDINS & SAVEURS, laquelle se réserve expressément la faculté de modifier la composition des produits offerts à la vente. La société JARDINS & SAVEURS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, impérieuse et imprévisible, faisant obstacle à son exécution. Conformément au décret Suite au décret n° 2002-1465 du 17/12/02 relatif à l’information sur les origines des viandes bovines, nous vous informons que les viandes servies sont exclusivement d’origine de l’Union Européenne.

Article 5 : Prix des produits

La Société JARDINS & SAVEURS ayant pour site internet, www.livraison-nomad.fr, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix figurant sur le site Internet sont exprimés en Euros et s'entendent hors taxes (HT), hors frais de port. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Il convient d'ajouter, à ce prix, les frais de transport calculés en fonction des modalités de transport, qui sont précisés à l'écran à la fin du processus de la sélection du produit par le client, et rappelés dans le résumé de la commande qui précède la validation.

Article 6 : Mode de paiement et facturation

Pour régler sa commande, le client dispose du moyen de paiement par carte bancaire directement sur le site Internet. Une facture détaillée sera adressée au client. A défaut de paiement des sommes dues à l’échéance, des pénalités de retard de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal s’appliqueront automatiquement. Le client sera également tenu, à titre de clause pénale et outre le montant de la facture en souffrance, d’une indemnité forfaitaire de retard de paiement dont le montant est fixé à 50% du montant de la commande, outre le remboursement de l’intégralité des frais de procédure et honoraires exposés en vue du recouvrement. www.livraison-nomad.fr se réserve le droit de suspendre sans préavis ses livraisons en cas de retard de paiement de factures antérieures.

Article 7 : Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité ainsi que de l'état physique de la livraison en présence du transporteur, soit par lui-même, soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison, afin de faire toutes réserves à l'arrivée des produits et de formuler toutes réserves sur le bon de livraison. En signant sans réserve le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors, aucune réclamation ne sera acceptée. Tout retard de plus d’une heure entraînera le remboursement des frais de livraison, sauf cas de force majeure ou évènements susceptibles d’empêcher la livraison (embouteillages exceptionnels, manifestation, grève, incident climatique, sinistre affectant les installations de JARDINS & SAVEURS). Les marchandises doivent être conservées entre 4 et 6°C et consommées dans les 5 heures suivant leur réception. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée. En cas d’absence du Client lors de la livraison de la commande, celle-ci sera récupérée par le service livraison de Livraison-nomad.fr. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération. Ne pas jeter sur la voie publique.

Article 8 : Confidentialité des données

Notre société s’engage à ne pas diffuser à des tiers les données nominatives fournies par le client. Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification de ces données nominatives en contactant la société. Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales. Le traitement et le stockage d'informations du consommateur, notamment la gestion des adresses personnelles et E-mail des utilisateurs, ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société JARDINS & SAVEURS afin de satisfaire aux obligations fiscales et légales, pendant la durée prévue par lesdites règlementations. Conformément à la loi « Informatique et Libertés», nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans le formulaire de contact est nécessaire au traitement de votre demande. Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de livraison-nomad.fr. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés» du 06 Janvier 1978).
Vous pouvez l’exercer en écrivant aux adresses suivantes :
JARDINS & SAVEURS, Chemin Saint Frai, 65600 SEMEAC

Article 9 : Commande téléphonique

En cas de défaillance du système de prise de commande par internet, la société Jardins & Saveurs peut y substituer une prise de commande téléphonique par une opératrice dédiée. L’opératrice saisit alors oralement la commande en produisant un bon de commande. La commande est alors validée par la signature par le client du bon de commande à réception de la marchandise. L’ensemble des articles de ces conditions générales de vente s’appliquent dans leur intégralité à ces commandes téléphoniques.

Article 10 : Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite.
Par conséquent, www.livraison-nomad.fr décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans.

Article 11 : Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. En cas de litige ou de réclamation émanant d’un client particulier (consommateur), le litige sera porté devant le tribunal d’instance du lieu où le défendeur a son domicile. Pour les clients professionnels, tous les différents relatifs à la formation, l'exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties, ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de TARBES, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société JARDINS & SAVEURS.

ÉCO RESPONSABLE

Nos plateaux sont confectionnés en Espagne.

ALLERGÈNES

La multiplicité des mets que nous utilisons dans le laboratoire de production ne nous permet pas de garantir l’absence de traces d’allergènes (gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coques, moutarde, céleri, graines de sésame, lupin, mollusques, sulfites).